LES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE ET LEUR REGLEMENTATION ACTUELLE EN NOUVELLE CALEDONIE

CAFAT : retraite calculée à partir du nombre de points acquis au titre de l'activité. La valeur annuelle du point est actuellement à 202 Fcfp. L'âge normal de cette retraite est fixé à 60 ans. Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignements relatif au changment réglementaire du régime de retraite du 1er janvier 2009.

Les complémentaires ARRCO (CRE, IREC...) sur les droits salariés non cadres : retraite calculée là aussi sur le nombre de points acquis. La valeur annuelle du point est actuellement à 140,7994 Fcfp. L'âge normal de cette pension est fixé à 65 ans. Or, depuis le 1er janvier 2007, un important changement réglementaire permet de solliciter sa retraite à taux plein quel que soit son âge à partir du moment où la retraite CAFAT est elle-même liquidée à taux plein et que plus de la moitié au moins de l'activité salariée ait été effectuée en Nouvelle-Calédonie.

Les complémentaires AGIRC (IRCAFEX, CAPIMMEC...) sur les droits salariés cadres : retraite calculée à l'identique des droits ARRCO mais avec une valeur de point fixée à 49,9522 Fcfp. Seuls, les droits tranche C ne restent liquidables à taux plein qu'à compter du 65ème anniversaire du requérant.

La Fonction Publique Territoriale (CLR) : les réformes en cours ainsi que les dispositions très particulières de cette retraite nous contraignent à ne rien entreprendre sur le sujet. Des renseignements pourront vous être donnés au cas par cas par l'Association.



EN METROPOLE ET DOM

Le régime général de Sécurité Sociale (CNAV, CRAM, CRAV Alsace-Moselle) : Cette retraite est calculée en fonction du nombres de trimestres validés et du salaire annuel moyen perçu durant son activité. L'âge normal de cette pension est fixé à 65 ans. Il est toutefois possible de solliciter la liquidation de celle-ci dès 60 ans au taux plein si l'on totalise plus de 160 trimestres tous régimes confondus (161 à partir de 2009 pour arriver à 164 en 2012) ou alors avec abattement définitif. Depuis la réforme des retraites de 2003, il est aussi possible de solliciter la liquidation de cette pension avant 60 ans et dans certains cas, dès 56 ans au titre des carrières longues pour les personnes ayant commencé leurs activités salariées dès 15 ans.

Les régimes non salariés (artisans, commerçants, agriculteurs...) : Il s'agit désormais du RSI qui remplace les caisses d'assurance maladie et de retraite obligatoires des professions indépendantes. Un régime social unique dont la réglementation est également basée sur celle du régime de base de Sécurité Sociale.

Les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC : A moins d'une carrière mixte, France et Nouvelle-Calédonie, les personnes n'ayant exercé leur activité qu'en France bénéficient de la réglementation basée là encore sur le régime général de Sécurité Sociale

La fonction Publique Etat : Là encore, les réformes en cours ainsi que les dispositions très particulières de cette retraite nous contraignent à ne rien entreprendre sur le sujet. Des renseignements pourront vous être donnés au cas par cas par l'Association.

Les régimes spéciaux : Tels que EDF-GDF, les Mines, la CARMF (Médecins) la CARPIMKO (professions paramédicales) etc...



A L'ETRANGER :

Polynésie Française : la CPS,
Belgique : l'SS (Office National de Sécurité Sociale),
Suisse : l'AVS (Assurance Vieillesse et Survivants),
Allemagne : l'Office Fédéral d'Assurance Pension,
Italie : l'INPS,
Maroc : la CNSS,
Algérie : LA CNR,
Canada : la Régie des Rentes du Québec,

sont les principales caisses avec lesquelles nous avons des contacts mais il en existe bien d'autres... Pour plus d'éléments d'information veuillez cliquez sur le lien ci-après :
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/index.html